2061- Pologne – Coup dur pour l’opposition libérale et la Commission européenne

http://tiny.ph/XcZo -> nous avions dit NON
http://tiny.ph/Bhez -> pétition sortie OTAN

Sans a priori

Par Olivier Bault.

Pologne – L’opposition libérale et la Commission européenne qui parlent d’État de droit bafoué en Pologne viennent de perdre leur principal argument.

Cet argument consistait à prétendre que le Tribunal constitutionnel polonais avait perdu sa légitimité suite aux manœuvres du PiS.

L’opposition libérale refusait notamment de reconnaître la validité de la nomination de trois juges par le PiS après sa victoire électorale d’octobre 2015. Il s’agissait de trois juges nommés en novembre 2015 par le nouveau parlement en remplacement de trois juges nommés par la majorité libérale précédente.

Pour nommer des juges à l’avance, en se substituant à la future majorité, les libéraux avaient adopté à la hâte en mai-juin 2015, une loi spéciale dont la constitutionnalité posait clairement problème.

Quand, du fait de ces remplacements et aussi de l’expiration du mandat (de neuf ans) d’autres juges nommés par la majorité précédente, le Tribunal constitutionnel a…

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