« La confiance ne se proclame pas » : compte-rendu de notre audition au Sénat sur les projets de lois Confi ance « Regards Citoyens

En conclusion : la transparence du gouvernement !

Nous aurions beaucoup de choses à suggérer sur :

  • la transparence financière du Parlement, celle des délégations de vote ou l’usage des votes de groupe au Sénat (qui est rappelons-le contraire à la Constitution et son article 27) ;
  • la promesse non-tenue du Ministre Sapin faite devant le parlement de publier les champs d’actions des lobbyistes et leurs rendez-vous ;
  • le pantouflage, au sujet duquel la transparence de la commission de Déontologie fait notamment défaut.

Mais, pour conclure, peut-être les sénateurs peuvent-ils initier également la transparence du gouvernement ! Une proposition simple en la matière repose sur la transparence des décisions de l’exécutif et notamment la publicité des délibérations interministérielles, là où peuvent se comprendre les rouages décisionnels pour beaucoup de dispositions législatives et réglementaires. Ces délibérations sont exclues des dispositions relatives aux documents administratifs (elles sont prévues à l’alinéa a) du 2 de l’article L 311-5 de du CRPA). N’hésitez pas à supprimer cette exception : les dispositions liées au secret défense (prévues au b) de l’article L311-5) et à la non communicabilité des documents préparatoires à une décision (article L311-2) protègent déjà le gouvernement du risque d’une quelconque ingérance pendant le processus de prise de décision.

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https://www.regardscitoyens.org/la-confiance-ne-se-proclame-pas-compte-rendu-de-notre-audition-au-senat-sur-les-projets-de-lois-confiance/
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source (s) voir lien (s) ci-dessus.
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http://tiny.ph/lSK6 +++ http://tiny.ph/zuKG === la bien mauvaise opération ! http://tiny.ph/tg5y
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http://tiny.ph/rKMm -> les mots des maux
http://tiny.ph/bo8Q -> la lettre apolitique

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