Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent

Le projet de loi (PJL) présenté en conseil des ministres le 21 juin est calibré pour « renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme » dixit le communiqué de l’Élysée, en sortie du Conseil de défense organisé hier. Ce texte a une mission simple : garantir une sortie douce de l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’au mois de novembre prochain. De fait, cette sortie ne sera que maquillage puisque le projet de loi vient puiser de nombreuses dispositions dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, non sans s’inspirer de dispositions du quinquennat Hollande qui n’avaient pas été adoptées au Parlement.

Le texte dans une main, Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne des 13 pages du PDF révélé par le Monde aujourd’hui.

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https://www.nextinpact.com/news/104503-ligne-par-ligne-lavant-projet-loi-sur-letat-durgence-permanent.htm
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source (s) voir lien (s) ci-dessus.
source (s) see link (s) above.
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http://tiny.ph/0YVn -> indignez vous !
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http://tiny.ph/zuKG -> le théorème Pasqua
http://tiny.ph/lSK6 -> le langage politique
http://tiny.ph/Zp0v -> voter c’ est abdiquer
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« De la force de la raison, aux raisons de la force. »
http://tiny.ph/Q9mI –>> Article 35 et déclaration.
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