Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Malgré ces réserves, il est assez remarquable que ce soit la commission Culture du Parlement européen, généralement une des moins enclines à aller dans le sens des exceptions au droit d’auteur, qui ait fait une telle proposition en faveur des usages. Cela montre que les équilibres politiques en présence sont beaucoup plus nuancés que ce à quoi on pouvait s’attendre. Reste à présent à soutenir ce genre d’initiatives et peut-être que nous aurons finalement contre toute attente une directive européenne qui aborde les vraies questions posées par la révolution numérique.

- S.I.Lex -

Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé une campagne intitulée #SaveTheLink, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l’avenir d’Internet.

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Mais le droit d’auteur est une matière hautement instable, souvent sujette à rebondissements politiques. Et plusieurs bonnes surprises se sont visiblement glissées à l’intérieur d’un rapport de la Commission Culture du Parlement européen publié il y a quelques jours. Attention, je ne dis pas que l’intégralité de ce…

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