Le Hamas pourrait être retiré de la liste noire du «terrorisme» par la Cour européenne de justice | Fdebranche

Le Tribunal estimait que les dirigeants européens avaient décidé de sanctionner ces organisations en se fondant trop largement sur des informations parues dans la presse et non sur un travail d’enquête sur le terrain.

Le Tribunal avait jugé que les procédures d’inscription sur la liste des organisations terroristes étaient donc entachées de certains vices.

Le Conseil de l’UE justifiait son recours en appel par le fait que le Tribunal n’avait pas retenu son argument selon lequel la présence du Hamas sur la liste noire établie par les Etats-Unis justifiait les sanctions.

https://fdebranche.com/2016/09/22/le-hamas-pourrait-etre-retire-de-la-liste-noire-du-terrorisme-par-la-cour-europeenne-de-justice/

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