La procédure d’impeachment dans notre système parlementaire ou comment destituer le gouvernement Couillard dans un contexte d’austérité

Turbulences

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L’impeachment (« mise en accusation » ou « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer tout homme politique ou représentant de l’État. C’est donc une procédure criminelle contre un élu, un gouvernement ou un haut fonctionnaire d’un gouvernement. En Angleterre, d’où origine cette procédure d’accusation, la condamnation par la Chambre des Lords suite à des procédures judiciaires et pénales, pouvait mener à l’emprisonnement ou même à l’exécution. Cette procédure est proche de la motion de censure.

Elle est originaire d’Angleterre, mais est surtout connue pour son application aux États-Unis, avec la destitution en 1974, du Président Richard Nixon, suite aux révélations successives de son implication dans le scandale du Watergate.

(voir : Impeachment (États-Unis) (Impeachment (Royaume-Uni)).

Le Parlement britannique a connu sa première procédure d’accusation en 1376. Il s’agissait du Baron William Latimer très associé…

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Etat d’urgence et assignations à résidence : des cas pas toujours légitimes, dénoncent certa ins — RT en français

https://francais.rt.com/france/11129-etat-urgence-abus-antiterrorisme



origine(s) source(s) voir lien(s) ci-dessus

Bien sûr … ou il y a de la gène, il n’y a pas de plaisir … –
Ils ne nous représentent pas !, No nos representan !

http://www.wp.me/62nwL

http://www.wp.me/3aME7

http://www.beurfm.net/

Russia ‘Violated’ Turkish Airspace Because Turkey ‘Moved’ Its Border ~ [Repetita iuvant from 6/10/2015]

the real Syrian Free Press

We already published this article (6 October 2015)
originally appeared on Moon of Alabama (5/10/2015)


Turkey Support Terrorists

One Russian plane may even indeed have slightly crossed the border while maneuvering. But the real reason why the U.S. military official and Turkey claim the above « violations » is because Turkey unilaterally « moved » the Turkish-Syrian border five miles south:

Turkey has maintained a buffer zone five miles inside Syria since June 2012, when a Syrian air defense missile shot down a Turkish fighter plane that had strayed into Syrian airspace. Under revised rules of engagement put in effect then, the Turkish air force would evaluate any target coming within five miles of the Turkish border as an enemy and act accordingly.

If Syrian rules of engagement would « move » its northern border up to the Black Sea would any plane in eastern Turkey be in violation of Syrian air space? No one would accept such nonsense…

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